• Une réforme ? Où ça ?

    Aujourd’hui, la Belgique ne parle presque plus que de ça. Même les étudiants, qui ont pourtant commencé à étudier avec acharnement, s’échangent leurs avis. La plupart en parlent à cause de la grève générale qui paralysera le pays jeudi. D’autres, moins nombreux, se prononcent sur le fond de l’affaire. Ce qui gène, c’est la réforme des pensions. Les syndicats montent au créneau, les chauffeurs de bus, trains, tram et métro débraient. Les services publics se joignent à l’action. Bref, la Belgique fonctionnera au ralenti.

    Mais, qu’on soit pour ou contre le contenu de cette réforme (sur laquelle, au demeurant, peu se sont penchés), personne ne s’attarde sur la forme qu’elle a pris. Et, pour moi, c’est pourtant là le principal sujet d’indignation. Parce que l’opacité dont fait preuve le monde politique à ce sujet est invraisemblable. Parce que les mécanismes de contrôle, de pouvoirs et de contrepouvoirs mis en place dans la démocratie belge semblent de plus en plus fragiles. Parce que la politique se résume trop à un dictat des partis politiques. Parce que les parlementaires ne sont plus libres de faire ce qu’ils souhaitent, et de décider souverainement.

    Peut-être pensez-vous, en ce moment, que j’y vais un peu fort. Que j’exagère. Vous avez peut-être raison. Mais avant de pouvoir l’affirmer, prenez bien le temps de lire ce qui suit.

    Tout d’abord, si vous désirez voir et lire par vous-même la loi contenant cette réforme, inutile de chercher « pensions » au Moniteur Belge. Vous perdriez votre temps… Non, cette loi qui modifie le régime des pensions est publié sous le titre ô combien clair et précis de… « Loi portant sur des dispositions diverses », une loi-programme, comme on appelle cela. Pour résumer le principe, il s’agit de véritables lois « fourre-tout », dans lesquelles on place des dispositions les plus diverses. En général, elles comptent plusieurs centaines d’articles dont les sujets varient sans logique apparente. Et, à ce patchwork d’articles, on donne le titre de « loi portant sur des dispositions diverses ». Je vous souhaite bonne chance pour connaître le contenu de la loi avant d’avoir dû lire les 240,45 articles qui la composent…

    Mais ce n’est pas le seul problème. Outre ce problème d’opacité, il y a pire : les dispositions sur les pensions ont été ajoutées… Par amendement. En effet, aucune disposition ne traite des pensions dans le texte originel. Quel est l’intérêt, me demanderez-vous. Et bien, il est simple : cette astuce permet d’éviter l’avis du Conseil d’Etat sur ce sujet, qui est obligatoire dans le cadre d’un projet de loi (qui émane donc du gouvernement). Même si cet avis n’est pas contraignant, cela permet d’éviter un réel débat et, de plus, permet de gagner du temps.

    Pour résumer, le problème que je vois ici est un double problème de transparence. D’une part, la réforme est insérée, presqu’en passant, dans une loi-programme et, d’autre part, elle n’y apparaît que via des amendements ultérieurs.

    Evidemment, c’est le gouvernement qui est derrière ce projet de loi. C’est le gouvernement qui a « proposé » ces amendements. Pas les parlementaires. On pourrait alors m’objecter que les parlementaires n’ont qu’à s’indigner devant cette situation. C’est vrai, mais aucun ne le fait. Pourquoi ? Parce que, dans la démocratie belge, tout tourne autour des partis politiques. Vous ne pouvez pas ne pas l’avoir remarqué. Un gouvernement tient parce que les partis qui le composent le soutiennent. Dès que ce n’est plus le cas, il tombe. On vote des lois à majorité contre opposition. Dans le vote des parlementaires, bien souvent, on observe un alignement froid sur la ligne du parti. Les exemples de parlementaires s’opposant à leur chef de parti sont rares.

    Par lâcheté ? Par confort, je pense. Le système est construit de telle manière que les parlementaires doivent trop souvent mettre une potentielle réélection dans la balance, l’autre plateau se contentant de leurs convictions personnelles. La place des candidats sur les listes électorales, et donc concrètement les chances pour tel ou tel candidat d’être élu est une décision qui revient au parti. Or, quel parti mettra en tête de liste un parlementaire turbulent ?

    S’il n’y avait que la réélection comme enjeu, l’attitude écrasée des parlementaires pourrait être risible. Mais, parallèlement à une potentielle réélection, il ne faut pas perdre de vue que la fonction parlementaire est indemnisée, et que nombre de politiques se sont lancés dans une véritable carrière parlementaire. En quelque sorte, en s’inclinant ainsi, les parlementaires cherchent juste à conserver leur job. C’est une attitude humaine, non ? Peut-on vraiment les blâmer et les traiter de pourris ?

    Bien sûr, je ne cautionne pas cet état de fait. Je suis même de ceux qui le déplorent. Je ne suis pas un démocrate convaincu. Je suis plutôt, à l’image de Churchill, de ceux qui croient que « la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés par le passé ». Démocrate par dépit, en quelque sorte. Mais démocrate tout de même. Et quitte à jouer le jeu de la démocratie, autant le faire correctement.

    « Pensées politiquesL'ordinateur et la fille »

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  • Commentaires

    1
    piks3l
    Jeudi 22 Décembre 2011 à 00:16

    Bon ben, à la prochaine de SOURCE, tu seras là!

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